Les présentes conditions générales définissent les modalités de souscription et de fonctionnement de l'offre « Pack Sérénité Smartphone » proposée par Change Ma Vitre.com.
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Article 1 – Objet et appareils éligibles
L'offre « Pack Sérénité Smartphone » permet au client de bénéficier, pendant la période de couverture, de la prise en charge du remplacement d'un écran cassé, dans la limite de trois remplacements par période contractuelle de douze mois, sous réserve du respect des présentes conditions.
L'offre peut être proposée pour différents modèles de smartphones, notamment des appareils Apple iPhone, Samsung, Xiaomi, Huawei, Oppo et d'autres marques. Cette liste est indicative et non exhaustive : d'autres marques ou modèles peuvent être proposés à la souscription.
L'éligibilité de chaque appareil reste soumise à la vérification de sa compatibilité technique, à la disponibilité des pièces nécessaires et à la validation préalable de Change Ma Vitre.com. La souscription peut être refusée pour un modèle qui ne peut pas être réparé dans des conditions satisfaisantes.
Article 2 – Formules proposées
Le client peut choisir l'une des formules suivantes :
Formule mensuelle : 9,90 € par mois, avec un engagement initial de douze mois, soit 118,80 € sur la période initiale. Le règlement est effectué mensuellement selon le moyen de paiement accepté lors de la souscription.
Formule annuelle : 109 € payés en une seule fois pour une période de couverture de douze mois. Cette formule est proposée sans engagement de renouvellement au-delà de la période payée.
Les deux formules ouvrent droit aux mêmes prestations, dans la limite de trois remplacements d'écran par période de couverture de douze mois.
Article 3 – Durée, engagement et renouvellement
Pour la formule mensuelle, la souscription est conclue pour une durée initiale minimale de douze mois. Les mensualités restent dues pendant cette période, y compris si le client n'utilise pas les prestations incluses.
À l'issue de la période initiale, la formule mensuelle peut être renouvelée par périodes successives de douze mois, sauf résiliation effectuée dans les conditions prévues à l'article 10. Le client est informé des conditions de renouvellement conformément aux dispositions légales applicables.
Pour la formule annuelle, la couverture prend effet pour douze mois à compter de la date de souscription et du paiement intégral. Elle prend fin à l'échéance, sauf accord exprès du client pour une nouvelle souscription.
Chaque nouvelle période de couverture de douze mois ouvre droit à un nouveau quota de trois remplacements. Les remplacements non utilisés à la fin d'une période sont définitivement perdus : ils ne sont ni cumulables ni reportables.
Article 4 – Conditions des remplacements d'écran
Les remplacements inclus concernent exclusivement un écran cassé à la suite d'un dommage accidentel survenu après la souscription et pendant la période de couverture.
Chaque intervention est réalisée dans les locaux de Change Ma Vitre.com, après dépôt de l'appareil et contrôle préalable par l'atelier. Le client doit présenter l'appareil concerné et permettre les vérifications nécessaires.
Le nombre maximal de prises en charge est de trois remplacements d'écran par période de douze mois. Un remplacement effectué est décompté du quota, même si le client n'utilise pas la totalité de ses droits pendant la période.
Le délai d'intervention dépend notamment de la disponibilité des pièces, de l'état de l'appareil et de la charge de l'atelier. Aucun délai précis ne peut être garanti avant le diagnostic.
Article 5 – Qualité et technologie des écrans
Le type d'écran installé dépend du modèle du smartphone, des pièces disponibles et des possibilités d'approvisionnement au moment de la réparation. Il peut s'agir d'un écran de technologie LCD ou OLED, selon le modèle et la disponibilité.
L'offre ne garantit pas la fourniture d'un écran d'origine constructeur, ni une technologie, une marque ou un niveau de gamme déterminé, sauf engagement écrit préalable de Change Ma Vitre.com.
Le client est informé, avant l'intervention, de toute particularité technique pertinente concernant la pièce proposée.
Article 6 – Identification de l'appareil et numéro IMEI
Le numéro IMEI de l'appareil couvert est relevé et enregistré lors de la souscription afin d'identifier le smartphone bénéficiaire de l'offre.
L'offre est attachée à un seul appareil identifié. Elle ne peut pas être utilisée simultanément sur plusieurs smartphones ni transférée automatiquement à un autre appareil.
En cas de changement de téléphone, le client doit se présenter en magasin afin de communiquer le nouvel IMEI. Le transfert de la couverture n'est effectif qu'après vérification, acceptation et enregistrement du nouvel appareil par Change Ma Vitre.com. La prise en charge du nouvel appareil reste soumise à son éligibilité et à la disponibilité des pièces.
Un écran déjà cassé ou un dommage déjà existant au moment de la souscription ne peut pas être pris en charge au titre de l'offre.
Article 7 – Conditions de prise en charge
Avant chaque réparation, Change Ma Vitre.com procède à un contrôle de l'appareil afin de vérifier la nature du dommage et les conditions de prise en charge.
Si le diagnostic révèle que le dommage ne relève pas de la casse d'écran couverte, ou que d'autres réparations sont nécessaires, celles-ci feront l'objet d'un devis distinct. Aucune prestation supplémentaire ne sera réalisée sans l'accord préalable du client.
Le client est invité à effectuer une sauvegarde de ses données avant de confier son appareil. Change Ma Vitre.com ne saurait être tenue responsable de la perte de données résultant d'une panne préexistante, d'un défaut de l'appareil ou d'une opération de réparation, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 8 – Exclusions
Ne sont notamment pas couverts par l'offre :
- les dommages survenus avant la souscription ou préexistants ;
- les dommages affectant le châssis, la coque, le dos, les caméras, les boutons, les connecteurs, la batterie ou tout autre composant autre que l'écran ;
- les pannes électroniques ou logicielles ;
- les dommages causés par un liquide, l'humidité, l'oxydation ou une immersion ;
- les dommages résultant d'une intervention antérieure non conforme ou d'une modification de l'appareil ;
- les réparations et pièces non expressément incluses dans le remplacement d'écran.
Lorsque des dommages exclus empêchent ou compliquent le remplacement de l'écran, Change Ma Vitre.com peut refuser la prise en charge au titre de l'offre ou proposer un devis complémentaire.
Article 9 – Paiement et défaut de règlement
Pour la formule mensuelle, le client autorise le règlement des mensualités selon le moyen de paiement convenu lors de la souscription. Les sommes dues au titre de la période minimale d'engagement restent exigibles.
Pour la formule annuelle, le montant de 109 € est payable en totalité à la souscription. La couverture ne commence qu'après validation de la souscription et encaissement du paiement.
En cas d'incident de paiement, Change Ma Vitre.com pourra demander la régularisation des sommes dues et, après information du client et dans les limites autorisées par la loi, suspendre temporairement l'accès aux prestations jusqu'à régularisation. La suspension ne dispense pas le client du paiement des sommes déjà dues.
Article 10 – Résiliation
Pour la formule mensuelle, aucune résiliation ne peut prendre effet avant la fin de la période initiale d'engagement de douze mois, sauf disposition légale impérative ou motif légitime reconnu par la réglementation applicable.
À l'issue de la période initiale, le client peut demander la résiliation de la formule mensuelle selon les modalités et délais prévus par la réglementation en vigueur et les informations communiquées lors de la souscription. La résiliation n'efface pas les sommes échues ou restant dues au titre de la période d'engagement.
La formule annuelle prend fin à l'issue des douze mois payés et ne fait pas l'objet d'un renouvellement automatique. Toute nouvelle période nécessite une nouvelle souscription et un nouveau paiement.
En cas de résiliation ou d'arrivée à échéance, les remplacements non utilisés ne donnent lieu à aucun remboursement, avoir ou report, sauf disposition légale contraire.
Article 11 – Acceptation des conditions générales
La souscription à l'offre « Pack Sérénité Smartphone » implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.
Le client confirme que les informations communiquées lors de la souscription, notamment l'identité de l'appareil et son numéro IMEI, sont exactes.
Les présentes conditions s'appliquent sous réserve des dispositions légales impératives en vigueur. Toute clause qui serait déclarée inapplicable n'affecterait pas la validité des autres stipulations.
Document d'information contractuelle – Offre Pack Sérénité Smartphone – Change Ma Vitre.com